LOUEUR DE VÉLOS ÉLECTRIQUES

DÉFINITION

L’activité de loueur de vélos électriques consiste à mettre à disposition, à titre onéreux et pour une durée déterminée, des vélos à assistance électrique (VAE) au profit de particuliers ou de professionnels, sans transfert de propriété, en assurant leur entretien, leur maintenance et leur conformité aux normes de sécurité en vigueur.

Mise à disposition temporaire 

Le vélo reste la propriété du loueur. Le client en dispose uniquement pour la durée du contrat (heure, journée, semaine, mois, etc.).

Vélos à assistance électrique (VAE)

Vélos équipés d’un moteur auxiliaire électrique respectant la réglementation en vigueur (notamment limitation de puissance et d’assistance).



Cadre contractuel 

La location est formalisée par un contrat précisant la durée, le prix, les responsabilités, les assurances et les conditions d’utilisation.

QUELLES SONT LES ASSURANCES NÉCESSAIRES À VOTRE ACTIVITÉ ?

Elle couvre les dommages causés aux clients ou à des tiers du fait de votre activité.

Intervient si :
- Un client chute à cause d’un défaut du vélo (freins défectueux, batterie défaillante)
- Un tiers est blessé en raison d’un problème matériel
- Un client subit un dommage lié à un mauvais entretien

C’est la base incontournable.

    Souvent incluse dans la RC Pro.

    Elle couvre les dommages causés :
    - Dans votre local
    - Lors de la remise du vélo
    - Pendant une opération de maintenance

    Exemple : un client glisse dans votre boutique.

Recommandée si vous avez un local.

Elle protège :
- Le local (incendie, dégât des eaux, vol, vandalisme)
- Le stock de vélos
- Le matériel (bornes, outils, batteries)

Très importante dans votre activité.

Elle couvre :
- Le vol des vélos
- Les dégradations
- Les actes de vandalisme

À vérifier : couverture pendant la location ou seulement dans vos locaux.

Permet d’assurer l’ensemble des vélos sous un contrat unique.

Utile en cas de :

  • Litige avec un client
  • Litige fournisseur
  • Contentieux suite à un accident

Facultative mais recommandée
Permet d’indemniser un client blessé même sans faute prouvée.
Souvent proposée en option lors de la location.

POINT RÉGLEMENTAIRE

Les VAE classiques (≤ 25 km/h et ≤ 250W) ne sont pas soumis à assurance obligatoire type assurance auto.

En revanche :
Si vous louez des vélos électriques rapides (speed bike > 25 km/h), ils sont assimilés à des cyclomoteurs → assurance obligatoire type véhicule motorisé.

EN RÉSUMÉ

MINIMUM VITAL 

RC Professionnelle

Garantie vol/dégradation des vélos

Multirisque professionnelle