PRODUIT AMENAGEURS LOTISSEURS

Notre but est de vous proposer une garantie complète, ainsi notre contrat vous permettra de garantir

Pendant cette période certains pensent que l'assurance de responsabilité des entreprises est suffisante. C'est faux car certains cas sont exonératoires de la responsabilité des entreprises, par exemple les cas de force majeur comme les événements naturels ou encore un incendie. Dans ce cas, nous vous proposerons l'assurance de vos ouvrages avant la réception.
Vos responsabilités pour les dommages causés aux tiers du fait des entreprises ou non. En tant que maître d'ouvrage de l'opération c'est vers vous que toutes les responsabilités seront dirigées, pour cela nous garantissons vos responsabilités pendant cette période.

Nous garantissons les conséquences pécuniaires de la responsabilité que vous pouvez encourir, quel qu’en soit le fondement juridique, en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers par votre fait ou celui des personnes, des biens meubles ou immeubles dont vous seriez civilement responsables à l’occasion de l’exploitation de votre société et dans le cadre des activités professionnelles.
Exemples de garanties spécifiques pouvant être accordées
  • Les garanties à l'égard de vos préposés notamment la faute inexcusable de l'employeur
  • Les atteintes à l'environnement et votre responsabilité environnementale
A ce titre, vous pouvez notamment :
  • prendre l’initiative des opérations d’aménagement ;
  • acquérir les terrains destinés aux opérations d’aménagement ;
  • commercialiser des terrains constructibles suivant la réglementation en vigueur ;
  • choisir les intervenants qui réaliseront les opérations d’aménagement ;
  • effectuer les démarches nécessaires à l’obtention des autorisations administratives ;
  • assurer la maîtrise foncière des opérations ;
  • démolir des ouvrages existants sur le terrain à viabiliser ;

Nous garantissons le paiement des travaux de réparation des dommages matériels affectant, après réception la solidité des ouvrages objets de l’opération d’aménagement désignée aux conditions particulières, lorsque ces dommages matériels sont de nature à engager votre responsabilité d’aménageur sur le fondement des articles 1792 et 1792-4-1 du code civil.
La réparation couvre les dommages affectant les éléments constitutifs de l’ouvrage ainsi que ses éléments d’équipements indissociables.
Sont également inclus dans la garantie, outre le coût de la réparation de l’ouvrage, les travaux de démolition, déblaiement, dépose ou démontage éventuellement nécessaires.
Par atteinte à la solidité, on entend les dommages matériels qui affectent directement la cohésion et la stabilité globale de tout ou partie des ouvrages de fondation ou d’assise.
Exemple de garanties spécifiques après réception des ouvrages
  • l'impropriété à destination: le paiement des travaux de réparation de l’ouvrage en cas d’impropriété à destination de celui-ci c’est-à-dire dans la mesure où l’ouvrage ne remplit pas la vocation à laquelle il était destiné au moment de sa construction.
  • les dommages immatériels consécutifs

N'hésitez pas à nous contacter pour plus d'informations sur notre produit amenageurs lotisseurs.