Quel rôle et quelle plus-value peut apporter l'intermédiaire d'assurances au maître d'ouvrage ?

Souscrire l'assurance obligatoire "dommage ouvrage" n'est pas si simple qu'il y paraît. Il faut gérer des données techniques en amont de l'opération de construction. Le courtier doit être un intervenant impliqué dans la souscription pour éviter certains pièges.

Technique non courante, vérification des garanties d'assurance des entreprises intervenantes au chantier, choix des garanties, etc..

I/ Travaux de technique non courante : qui les déclare à son assureur ?

II/ Garanties facultatives dites connexes aux garanties de nature décennale des intervenants

1. Les garanties dommages matériels aux existants non soumis à l'obligation d'assurance
2. Le bon fonctionnement des éléments d'équipement
3. Les dommages immatériels consécutifs

III/ Les dommages avant la réception tous risques chantier, la responsabilité civile du maître d'ouvrage

Dans la majorité des cas c'est le maître d'ouvrage qui souscrit ces garanties, pourtant, dans le cas de la Tous Risques Chantier notamment, ce sont les entreprises qui ont la responsabilité de l'ouvrage à construire. Pourquoi donc le maître d'ouvrage doit seul participer au paiement de cette prime ?

Doit-il vraiment assurer ce risque ?

IV/ A retenir

Seul le maître d'ouvrage ou les bénéficiaires successifs des garanties supporteront une fausse déclaration portée au questionnaire proposition c'est vous, le maître d'ouvrage, qui en prenez la responsabilité à sa signature.

V/ Le rôle d'un intermédiaire d'assurances spécialisé

Le rôle de l'intermédiaire d'assurances est essentiel dans cette phase de mise en place des garanties. Il doit vérifier l'adéquation entre le dossier technique fourni à sa compagnie et les nécessités techniques de la construction qui créent des situations particulières.

Aussi, il devra effectuer un réel audit des garanties d'assurance des entreprises en amont de la signature des marchés. C'est la condition pour optimiser le coût et les garanties des contrats d'assurances à souscrire par le maître d'ouvrage.

TECHNIK'ASSUR grâce à 25 années d'expertise dans l'assurance construction vous propose un service réel d'assistant du maître d'ouvrage pour les opérations d'assurances en amont de la construction. Si vous le souhaitez, nous entrons en relation avec l'architecte, le contrôleur technique ou tout autre intervenant, afin de vous décharger intégralement de cette mission de constitution du dossier technique. Cette prestation continue au-delà de la souscription avec un suivi précis du dossier technique et de la gestion des sinistres.

Quel rôle et quelle plus-value peut vous apporter l'intermédiaire d'assurances ?

Souscrire l'assurance obligatoire "Responsabilité civile décennale" n'est pas si simple qu'il y paraît. Il faut gérer des données techniques en amont de l'opération de construction. Le courtier doit être un intervenant impliqué dans la souscription pour éviter certains pièges.

Les intervenants à la construction doivent encadrer avec l'aide du courtier d'assurance, les déclarations portées au questionnaire "Dommage Ouvrage" par le maître d'ouvrage.
C'est leur devoir de conseil et la meilleure solution pour éviter des fausses déclarations intentionnelles ou non.

I/ Travaux de technique non courante : qui les déclare à son assureur ?

1/ Vous, comme entreprise vis à vis de votre assureur
L'entreprise qui effectue des travaux de technique non courante doit avertir son propre assureur car elle encourt une modification de ses conditions tarifaires. Il est facile pour elle de savoir si elle recourt à ce type de travaux puisque c'est elle qui en prend la décision avec la maîtrise d'oeuvre.

2/ Le maître d'oeuvre, l'architecte ou le bureau d'étude
Les concepteurs doivent observer la même règle car comme "sachant", ils ne peuvent ignorer les règles de l'art et l'existence éventuelle de ce type de travaux sur le chantier.

3/Le maître d'ouvrage
Le maître d'ouvrage n'a pas nécessairement l'information de l'existence de technique non courante, pourtant c'est lui qui devra en faire la déclaration à l'assureur dommage ouvrage lors du remplissage du questionnaire proposition "dommages ouvrage". En cas d'erreur c'est lui qui supporterait la fausse déclaration, intentionnelle ou non. Cependant, sur ces informations, le rôle de conseil des concepteurs et particulièrement de l'architecte et/ou du maître d'oeuvre au maître d'ouvrage, ne doit pas être négligé.

V/ Le rôle d'un intermédiaire d'assurance spécialisé

Le rôle de l'intermédiaire d'assurances est essentiel dans la phase de mise en place des garanties.

Concepteurs, que vous soyez architecte, maître d'oeuvre ou bureau d'études, l'aide à la recherche des garanties les plus adaptées notamment pour les diverses responsabilités qui vous incombent nécessitent une écoute et une compétence mises à disposition par TECHNIK'ASSUR.

TECHNIK'ASSUR grâce à 25 années d'expertise dans l'assurance construction vous propose un service de proximité avec un interlocuteur privilégié.

Service "après-vente"

Le rôle de TECHNIK'ASSUR ne s'arrête pas à la souscription de vos contrats d'assurance.

L'aide à la recherche de solutions pour la dommage ouvrage de vos clients prolonge notre collaboration en apportant des solutions fiables. Notre consultation des compagnies les plus fiables du marché français vous garantit les propositions les plus pertinentes.

Avec notre assistance en cas de sinistre vous n'êtes plus seul face à votre compagnie d'assurances ou votre mutuelle, un spécialiste se rend sur place pour défendre vos intérêts.

Quel rôle et quelle plus-value peut vous apporter l'intermédiaire d'assurances ?

Souscrire l'assurance obligatoire "Responsabilité civile décennale" n'est pas si simple qu'il y paraît. Il faut gérer des données techniques en amont de l'opération de construction. Le courtier doit être un intervenant impliqué dans la souscription pour éviter certains pièges.

Le Maître d'oeuvre et l'architecte doivent encadrer avec l'aide du courtier d'assurance, les déclarations portées au questionnaire "Dommage Ouvrage" par le maître d'ouvrage.
C'est leur devoir de conseil et la meilleure solution pour éviter des fausses déclarations intentionnelles ou non.

I/ Travaux de technique non courante : qui les déclare à son assureur ?

1/ L'entreprise
L'entreprise qui effectue des travaux de technique non courante doit avertir son propre assureur car elle encourt une modification de ses conditions tarifaires. Il est facile pour elle de savoir si elle recourt à ce type de travaux puisque c'est elle qui en prend la décision avec la maîtrise d'oeuvre.

2/ Le maître d'oeuvre, l'architecte ou le bureau d'études techniques
Sur cet aspect, Les concepteurs doivent observer la même obligation car en tant que sachant, ils ne peuvent méconnaître l'existence de ce type de travaux.

3/Le maître d'ouvrage
Le maître d'ouvrage n'a pas nécessairement l'information de l'existence de technique non courante, pourtant c'est lui qui devra en faire la déclaration à l'assureur dommage ouvrage lors du remplissage du questionnaire proposition "dommages ouvrage". En cas d'erreur c'est lui qui supporterait la fausse déclaration, intentionnelle ou non. Cependant, sur ces informations, le rôle de conseil des concepteurs et particulièrement de l'architecte et/ou du maître d'oeuvre au maître d'ouvrage, ne doit pas être négligé.

V/ Le rôle d'un intermédiaire d'assurance spécialisé

Le rôle de l'intermédiaire d'assurances est essentiel dans la phase de mise en place des garanties.

Concepteurs, que vous soyez architecte, maître d'oeuvre ou bureau d'études, l'aide à la recherche des garanties les plus adaptées notamment pour les divers responsabilités qui vous incombent nécessitent une écoute et une compétence mises à disposition par TECHNIK'ASSUR.

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Service "après-vente"

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